Thread: Conditions Générales Webheberge

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes sont conclues entre :
-la société Butterfly Pixel - Webheberge - Harzy 6E 6600 BASTOGNE - BE0597576319 représentée par M.FRASCONE.
-et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s'engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société Butterfly Pixel - Webheberge, ci-après nommée le Client.

ARTICLE 1 : OBJET
Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu de Webheberge toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Webheberge s'engage avec le Client.
Les présentes conditions générales de service complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par Webheberge sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client, à toute commande par le Client de prestations de la société Butterfly Pixel - Webheberge.
Les prestations offertes par Butterfly Pixel - Webheberge à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de service.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE Butterfly Pixel - Webheberge
Butterfly Pixel - Webheberge s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d'un Service de qualité conformément aux usages de la profession. Butterfly Pixel - Webheberge ne répond que d'une obligation de moyen.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE DE Butterfly Pixel - Webheberge
La responsabilité de Butterfly Pixel - Webheberge ne sera pas engagée :
Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Butterfly Pixel - Webheberge au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Butterfly Pixel - Webheberge ("Cas de Force Majeure"), alors Butterfly Pixel - Webheberge, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.
Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la
notification du cas de force majeure à l'autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la
demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.
soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :
•-détérioration de l'application,
•-mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle, faute, négligence, omission
ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés,
•-divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client,
•-faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel Butterfly Pixel - Webheberge n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance,
-demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN,
•-destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs
imputables directement ou indirectement au Client.

Les réparations dues par Butterfly Pixel - Webheberge en cas de défaillance du Service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de
commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de
Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de
défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le Client, etc.).
En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Butterfly Pixel - Webheberge, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Butterfly Pixel - Webheberge pour la période considérée ou facturées au Client par Butterfly Pixel - Webheberge ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de Butterfly Pixel - Webheberge a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
Butterfly Pixel - Webheberge n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.
Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tous les
montants dus à Butterfly Pixel - Webheberge au titre des prestations réalisées.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à
l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Butterfly Pixel - Webheberge recommande au Client de lire les contrats à l’adresse suivante :
http://www.webheberge.com/conditions...ilisation.html et de respecter ces règles pour toute communication sur Internet.
Le Client s'engage à communiquer, lors de la création de son compte client et à chaque modification de
celles-ci, ses coordonnées et informations bancaires exactes et mises à jour à Butterfly Pixel - Webheberge.
Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son
Service. Butterfly Pixel - Webheberge dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle de Butterfly Pixel - Webheberge. En cas d’une demande de changement du mot de passe par le Client, Butterfly Pixel - Webheberge facturera ce service au temps passé sur cette opération.
Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute
utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou
ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots
de passe précités.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en
particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi
que les droits des tiers, et s'engage notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le Client s'engage par ailleurs à
prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir
tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses
services, Butterfly Pixel - Webheberge ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus et des points visés aux conditions particulières, et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Butterfly Pixel - Webheberge de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Butterfly Pixel - Webheberge pourrait prétendre.
Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait
de Butterfly Pixel - Webheberge. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de Butterfly Pixel - Webheberge à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir Butterfly Pixel - Webheberge de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre Butterfly Pixel - Webheberge et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.
Le Client s'engage à informer Butterfly Pixel - Webheberge dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe.
Le Client, pour tout contact avec Butterfly Pixel - Webheberge, s'engage à formuler clairement sa demande, selon les règles d'usage.

ARTICLE 5 : SUPPORT TECHNIQUE
Butterfly Pixel - Webheberge met à la disposition du Client un support technique :
• depuis son espace client Webheberge - Accueil
-Niveau vBulletin Premium : Butterfly Pixel - Webheberge s'engage à informer le Client du déroulement de sa commande. Butterfly Pixel - Webheberge s'engage à vérifier le bon fonctionnement des caractéristiques du Service. Butterfly Pixel - Webheberge s'engage à remédier aux dysfonctionnements relevant de sa responsabilité exclusive. Butterfly Pixel - Webheberge propose des ressources documentaires disponibles directement depuis son espace client. Butterfly Pixel - Webheberge mets egalement à disposition du client un système de ticket, ticket que Butterfly Pixel - Webheberge devra résoudre dans les meilleurs délais,
-Niveau vBulletin Platinum : Butterfly Pixel - Webheberge s'engage à informer le Client du déroulement de sa commande. Butterfly Pixel - Webheberge s'engage à vérifier le bon fonctionnement des caractéristiques du Service. Butterfly Pixel - Webheberge s'engage à remédier aux dysfonctionnements relevant de sa responsabilité exclusive. Butterfly Pixel - Webheberge propose des ressources documentaires disponibles directement depuis son espace client. Butterfly Pixel - Webheberge mets également à disposition du client un système de ticket, ticket que Butterfly Pixel - Webheberge devra résoudre dans les 24 heures, voir aussi le Service vBulletin Argent.

-Niveau vBulletin Ultimate : Butterfly Pixel - Webheberge s'engage à informer le Client du déroulement de sa commande. Butterfly Pixel - Webheberge s'engage à vérifier le bon fonctionnement des caractéristiques du Service. Butterfly Pixel - Webheberge s'engage à remédier aux dysfonctionnements relevant de sa responsabilité exclusive. Butterfly Pixel - Webheberge propose des ressources documentaires disponibles directement depuis son espace client. Butterfly Pixel - Webheberge mets également à disposition du client un système de ticket, ticket que Butterfly Pixel - Webheberge devra résoudre dans l'heure, voir aussi le Service vBulletin Or.

ARTICLE 6 : EXÉCUTION, TARIF et PAIEMENT
6.1. Création du compte client
Pour toute commande de Service auprès de Butterfly Pixel - Webheberge, le Client doit créer un compte client comprenant ses coordonnées et/ou informations bancaires exactes et mises à jour. Ce compte client est activé par l’envoi d'un email reprenant les détails du compte ainsi que les informations de l'hébergement.
6.2 Confirmation de la commande
Butterfly Pixel - Webheberge accuse réception sans délai au Client, par courrier électronique, du bon de commande et du paiement effectué, et l’informe de la mise en oeuvre du Service commandé dans les conditions décrites ci-après.
6.3 Exécution de la commande
La mise à disposition du service intervient après activation du compte client par Butterfly Pixel - Webheberge dans les conditions décrites à l’article 6.1 et dans un délai maximal de 7 jours à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client.
Le paiement effectif est réalisé dès lors que les sommes correspondantes au Service sont créditées sur
le compte de Butterfly Pixel - Webheberge.
Passé ce délai et à défaut de mise à disposition du service par Butterfly Pixel - Webheberge, le Client est en droit de demander l'annulation de la transaction et le remboursement des sommes déjà versées.
6.4. Tarifs
Les tarifs en vigueur pour les différentes prestations proposées par Butterfly Pixel - Webheberge sont disponibles en consultation en ligne sur notre site.
Les services ou prestations commandés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent
toutes taxes comprises sauf indication contraire et sont payables en euros.
Butterfly Pixel - Webheberge se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site Webheberge Spécialiste vBulletin - Accueil Webheberge.com un mois à l'avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d'un délai d'un mois pour résilier le présent contrat sans pénalité. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution. Butterfly Pixel - Webheberge se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Les prestations fournies par Butterfly Pixel - Webheberge sont payables à la commande. Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services Butterfly Pixel - Webheberge. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Butterfly Pixel - Webheberge de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel
que soit le mode de règlement prévu ;
- la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice
pour Butterfly Pixel - Webheberge d'user de la faculté de résiliation du contrat ;
- l'impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ou de les renouveler ;
- l'application d'un intérêt à un taux égal à 12% sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une
fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur en Belgique et en France.
Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier
postal dans un délai d'un mois après émission du bon de commande.
Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par Butterfly Pixel - Webheberge, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client devra alors régler la somme due en euros.
6.5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la conclusion du contrat contrat ou
chaque mois en cas d’abonnement.
Le Client a la possibilité d'effectuer un règlement par virement bancaire à condition qu’il émane d’un
établissement bancaire situé sur le Territoire Belge et Français.
Il appartient au Client de choisir le mode de paiement adapté au service commandé et à son délai
d'exécution.
6.6. Durée
Le service a pour durée celle prévue à la commande. Les données seront effacées à l'expiration du
service.
Butterfly Pixel - Webheberge s'engage à effectuer, au minimum, trois rappels par courrier électronique avant l'expiration du service.
6.7. Renouvellement de service
Butterfly Pixel - Webheberge notifiera au Client par le biais de courriers électroniques adressés au contact de facturation du Client (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client) avant l’échéance, l'obligation d'acquitter le prix pour le renouvellement du service, lorsque celui-ci est possible.
Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou
incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure
non acceptés par Butterfly Pixel - Webheberge, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par Butterfly Pixel - Webheberge de la demande d'enregistrement ou de renouvellement.
S'agissant de chèque, nous n'acceptons plus ce moyen de paiement.
Butterfly Pixel - Webheberge ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non renouvellement d'un service suite à un paiement non honoré ou non régularisé par le Client.
Le Client est expressément informé et accepte qu’en cas de non respect des dispositions qui précèdent,
le service sera immédiatement suspendu à sa date d’expiration.
A l'expiration de ce délai, l'ensemble des données sera effacé par Butterfly Pixel - Webheberge et le service recyclé. LWS ne conservera aucune donnée au-delà de ce délai. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
ARTICLE 7 : RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE
7.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du site
http://www.webheberge.com/, moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 6.
7.2. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure
subsistant plus de trente jours
7.3. Pour une résiliation avant échéance du contrat, le Client est libre de résilier le contrat (au moins 15 jours avant) par un envoi en recommandé à l'adresse Butterfly Pixel - Webheberge – Harzy 6E 6600 BASTOGNE - BELGIQUE, joint de la demande qui se trouve dans son espace client et le Client ne pourra prétendre au remboursement par Butterfly Pixel - Webheberge des sommes déjà versées.
7.4. Dans tous les autres cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations
au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la
poste, lors de la première présentation de la lettre.
7.5. Butterfly Pixel - Webheberge se réserve le droit d'interrompre le service du Client si ce service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement de Butterfly Pixel - Webheberge. Dans la mesure du possible, Butterfly Pixel - Webheberge informera préalablement le Client.
En cas de nécessité, Butterfly Pixel - Webheberge se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique, afin d'améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.
Ces interventions ne sont pas inclues dans le taux de disponibilité affiché sur le site de vente.
Dans le cadre d'un contrat d'abonnement, le Client peut résilier le contrat à tout moment sous réserve
de l'envoi en courrier recommandé avec accusé de réception du formulaire de résiliation édité depuis
son interface de gestion, à l'adresse renseignée dans l'article 14.4 des présentes.
Conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation, toute demande de résiliation du
contrat par le Client sera effective à compter du lendemain de la date de réception par Butterfly Pixel - Webheberge, sous réserve que le Client ait précisé l'ensemble des informations requises permettant son identification.
Le Client pourra par ailleurs demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la
réception, par Butterfly Pixel - Webheberge, de sa demande de résiliation.
ARTICLE 8 : CONDITIONS D'EXPLOITATION
Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du
fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes
par la société Butterfly Pixel - Webheberge, et extérieure à ses moyens techniques.
Par ailleurs, le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit par Butterfly Pixel - Webheberge :
• s'il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle
soit, qui ne serait pas conforme au Contrat de Déontologie sur le site web :
En cours de réalisation.
ou aux présentes conditions générales ;
• en application des conditions particulières applicables ;
• si Butterfly Pixel - Webheberge reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées, ou par un tiers, et notamment conformément à la loi de Confiance pour l'Economie Numérique du 21 juin 2004 ;
• si les coordonnées indiquées dans le compte client apparaissent fausses, inexactes ou non
actualisées.
ARTICLE 9 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITÉ DU SERVICE
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du matériel et du service à ses besoins et avoir reçu de
Butterfly Pixel - Webheberge toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Butterfly Pixel - Webheberge se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d'utilisation du service.
ARTICLE 10 : TOLÉRANCE
Le fait que Butterfly Pixel - Webheberge ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par Butterfly Pixel - Webheberge à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Butterfly Pixel - Webheberge informe le Client que ses données sont enregistrées, et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation Client.
En conséquence, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification ou de
suppression de ses données collectées, en contactant simplement Butterfly Pixel - Webheberge, à l'adresse Harzy 6E 6600 BASTOGNE - BELGIQUE
Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la
preuve. Butterfly Pixel - Webheberge s'interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions particulières. Seules les filiales de Butterfly Pixel - Webheberge peuvent également y avoir accès.
ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION
En cas de résiliation à l'initiative du client et de demande de remboursement sous sept jours à compter de la date de conclusion du contrat, Butterfly Pixel - Webheberge se réserve le droit de déduire de la somme à rembourser au client, les frais de création de domaine même offerts pour tout nouveau client. Formule Domaine ou Pack domaine ne sont pas remboursables car se sont des produits de type consommables sans retour arriére auprès des registres. Après étude du dossier et si celui est accepté par Butterfly Pixel - Webheberge le client recevra un remboursement bancaire ou Paypal (frais à charge du client) de la part de Butterfly Pixel - Webheberge sous 30 jours.
ARTICLE 13 : MODIFICATION
Les conditions générales et particulières en ligne prévalent sur les conditions générales et particulières
imprimées. Les parties conviennent que Butterfly Pixel - Webheberge peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1 Divisibilité
La nullité d'une des clauses du contrat de prestations de services souscrit auprès de Butterfly Pixel - Webheberge, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services qui garderont leur plein effet et portée.
Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une
disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.
14.2 Intitulés
Les intitulés des articles des Conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et
n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
14.3 Conditions particulières et Annexes
Les conditions particulières et éventuelles annexes sont incorporées par référence aux Conditions
générales de services de LWS et sont indissociables desdites Conditions générales. L’ensemble de ces
documents sont dénommés dans le présent document «Conditions Générales ».
L'ensemble des documents incorporés au présent contrat par référence peut être consulté par le Client
aux adresses indiquées sur le site Webheberge.com. Ces documents sont en outre sujets à
modifications ou évolutions.
14.4 Communications
Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur de Butterfly Pixel - Webheberge feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par Butterfly Pixel - Webheberge pendant toute la période des relations contractuelles.
Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions générales
seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception à :
• Pour Butterfly Pixel - Webheberge : Harzy 6E 6600 BASTOGNE - BELGIQUE
• Pour le Client : à l'adresse postale et/ou e-mail qu’il a fourni à Butterfly Pixel - Webheberge
14.5 Publicité et promotion
Butterfly Pixel - Webheberge pourra à l'occasion de publicité, manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou sa plaquette.
ARTICLE 15 :
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT NON CONSIDÉRÉ COMME
CONSOMMATEUR AU SENS DU CODE DE LA CONSOMMATION,
Butterfly Pixel - Webheberge – 6E Harzy - 6600 BASTOGNE - BELGIQUE - Numéro d'entreprise BE0597576319
COMPÉTENCEEXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE (BELGIQUE),
NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES
MESURES D’URGENCE, CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU SUR REQUÊTE.
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par la loi belge. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les
règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi Belge, et d'autre
part, des dispositions de la loi Belge qui seraient contraires au présent Contrat.
Le simple fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Ces conditions sont valables pour tous les sites de vente gérés par Butterfly Pixel - Webheberge.